Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen [Texte imprimé]. Présenté au peuple françois par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République.

Publication : (A Versailles, de l'Imprimerie du département de Seine & Oise. 1793.)

Éditeur : Imprimerie de l'administration centrale du département de Seine-et-Oise (Versailles). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 51 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Contient aussi : "Rapport sur la convocation des assemblées primaires, fait au nom du comité de Salut public, par B. Barrère, dans la séance du jeudi 27 juin 1793, l'an II de la République françoise ; imprimé par ordre de la Convention nationale" et le décret de la Convention nationale du 27 juin 1793 sur la convocation des assemblées primaires

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30056853n

Notice n° :  FRBNF30056853

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Barère de Vieuzac, Bertrand (1755-1841)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur la convocation des assemblées primaires