Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Barennes, Raymond (1739-1800)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Barennes,... sur la résolution du 26 ventôse an VII, relative aux frais de justice en matière criminelle. Séance du 8 germinal an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 12 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300567672

Notice n° :  FRBNF30056767