Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Barennes, Raymond (1739-1800)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Barennes,... sur la résolution du 28 floréal an VI, relative à l'organisation judiciaire civile. Séance du 29 ventôse an VII [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII
Description matérielle : In-8° , 23 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30056766q
Notice n° :
FRBNF30056766