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Auteur(s) : Barbé de Marbois, François (1745-1837). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France... Séance du lundi 10 mai 1824. Opinion de M. le Mis de Marbois sur le projet de loi qui renvoie aux tribunaux correctionnels plusieurs cas aujourd'hui jugés par les Cours d'assises... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de J. Didot aîné, 1824

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1824. N°37

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300540293

Notice n° :  FRBNF30054029