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Auteur(s) : Barbé de Marbois, François (1745-1837). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France... Séance du lundi 6 mars 1820. Rapport fait à la Chambre des Pairs par M. le Mis de Marbois, au nom de la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la libération des diverses classes d'acquéreurs du domaine de l'État... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Didot l'aîné, 1820

Description matérielle : In-8° , 25 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1819. N°34

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30054010p

Notice n° :  FRBNF30054010