Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Barailon, Jean-François (1743-1816). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Barailon sur la résolution du 13 fructidor an VII, qui rapporte la loi du 18 fructidor an V relative à l'entrée des troupes dans le rayon fixé par l'article 69 de la Constitution. Séance du premier jour complémentaire an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30052791z

Notice n° :  FRBNF30052791