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Auteur(s) : Barailon, Jean-François (1743-1816). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jean-François Barailon,... sur la loi du 10 juin 1793 relative au mode de partage des communaux. Séance du 16 fructidor an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30052777d

Notice n° :  FRBNF30052777