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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bara, Jean-Baptiste (1761-1824)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Opinion de Bara (des Ardennes), sur le projet de loi concernant l'organisation des justices de paix. Séance du 12 frimaire an IX [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8° , 4 p.


Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30052594f

Notice n° :  FRBNF30052594



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