Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bara, Jean-Baptiste (1761-1824)
Titre(s) : Tribunat. Opinion de Bara (des Ardennes), sur le projet de loi concernant l'organisation des justices de paix. Séance du 12 frimaire an IX [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an IX
Description matérielle : In-8° , 4 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30052594f
Notice n° :
FRBNF30052594