Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bara, Jean-Baptiste (1761-1824)
Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen d'un projet de loi qui autorise le rachat des usufruits et rentes viagères dûs à la République. Séance du 6 germinal an 8 [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII
Description matérielle : In-8° , 8 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb300525933
Notice n° :
FRBNF30052593