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Auteur(s) : Bar, Jean-Étienne (1749-1801). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-E. Bar, député... de la Moselle, sur la résolution du 18 thermidor dernier, relative aux secours à délivrer aux parens des accusés contumax. Séance du 14 vendémiaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imprimerie nationale, vendémiaire an VIII [i. e. septembre-octobre 1799]

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 18 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Rapport fait par J.-E. Bar, député... de la Moselle, sur la résolution du 18 thermidor dernier, relative aux secours à délivrer aux parens des accusés contumax. Séance du 14 vendémiaire an VIII
- Transcription moderne du titre : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-E. Bar, député... de la Moselle, sur la résolution du 18 thermidor dernier, relative aux secours à délivrer aux parents des accusés contumax. Séance du 14 vendémiaire an VIII

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30052534k

Notice n° :  FRBNF30052534