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Auteur(s) : Bar, Jean-Étienne (1749-1801). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-E. Bar,... sur la résolution du 13 fructidor an VII, relative à l'entrée et au séjour de la force armée dans le cercle déterminé par l'article 69 de la Constitution. Séance du 28 fructidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imprimerie nationale, vendémiaire an VIII [i. e. septembre-octobre 1799]

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300525337

Notice n° :  FRBNF30052533