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Auteur(s) : Bar, Jean-Étienne (1749-1801). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bar, sur la résolution du 13 ventôse an VII, qui annulle un arrêté du représentant du peuple Mallarmé, portant circonscription de canton dans le département de la Moselle. Séance du 29 thermidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imprimerie nationale, fructidor an VII [i. e. août-septembre 1799]

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300525306

Notice n° :  FRBNF30052530