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Auteur(s) : Bancal Desissarts, Jean-Henri (1750-1826)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Discours et projet de décret de Henry Bancal, député du Puy-de-Dôme à la Convention nationale, sur Louis Capet, et les circonstances actuelles [Texte imprimé]. Imprimés par ordre de la Convention.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 32 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Législation, n° 200

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300517268

Notice n° :  FRBNF30051726