Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bailly, Jacques-François  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bailly,... contre le projet de résolution présenté par Thibaut, établissant une taxe de cinq décimes par franc du principal (10 sous par livre), sur les contributions directes de l'an VII et sur les patentes [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, brumaire an VIII

Description matérielle : In-8° . Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300480422

Notice n° :  FRBNF30048042