Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bailleul, Jacques-Charles (1762-1843)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Charles Bailleul sur la demande en rapport de la loi du 3 brumaire. Séance du 28 vendémiaire an V [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an V
Description matérielle : In-8° , 24 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30047561g
Notice n° :
FRBNF30047561