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Auteur(s) : Bacot de Romand, Claude-René (1782-1853)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. le baron Bacot de Romand, député d'Indre-et-Loire, sur l'article des abonnemens de préfecture [Texte imprimé]. Imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 15 juillet 1824.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1824]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1824,289  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés. Session de 1824.". - En marge : "N° 289."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30045341t

Notice n° :  FRBNF30045341