Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Baco de La Chapelle, René-Gaston (1751-1800)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion sur le projet des comités de constitution & de la législation criminelle, sur la police & les jurés [Texte imprimé], prononcée à l'Assemblée nationale, le 26 décembre 1790. Par René-Gaston Baco, député du département de la Loire Inférieure, imprimée par ordre de l'Assemblée nationale

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Au bas du titre : "31 décembre 1790". - Procès-verbal de l'Assemblée nationale. T. XLI

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30045121n

Notice n° :  FRBNF30045121