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Auteur(s) : Azéma, Michel (1752-1827). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les réclamations d'Augustin Ladvoué, huissier du canton de Villeneuve-sur-Vanne, ci-devant l'Archevêque... suspendu de ses fonctions et livré aux tribunaux par Claude Fauchet et Rovère,... présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, par Michel Azéma,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 1792

Description matérielle : In-8° . Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300433222

Notice n° :  FRBNF30043322