Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Aubry, Maurice (1820-1896). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale... Proposition de loi sur la constatation du domicile en matière électorale [Texte imprimé] / présentée par M. Aubry,...

Publication : Versailles : impr. de Cerf, 1872

Description matérielle : 2 p. ; In-4°

Note(s) : Assemblée nationale. Année 1871. N°162

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30036063b

Notice n° :  FRBNF30036063