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Auteur(s) : Aubry, François (1747-1798). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport du cit. François Aubry, au nom de la commission chargée de la révision de toutes les lois criminelles militaires. Séance du 25 fructidor an IV [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, fructidor an IV

Description matérielle : In-8° . Pièce

Note(s) : Titre précédé de : "Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents". - 25 fructidor an IV = 11 septembre 1796

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30035964x

Notice n° :  FRBNF30035964