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Auteur(s) : Aubert, Marie Honoré Landoald (1765-1845)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Amendement proposé par M. Aubert,... sur le projet de loi relatif aux boissons... Séance du 7 novembre 1814 [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : Hacquart, [1814]

Description matérielle : 2 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés". - À la signature : "Fon. n° 85"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Appartient à : Chambre des députés. Session de 1814. Impressions ordonnées ; 5,12 : pour l'ex. TOL 8-LE52-6 (5,12)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30034925s

Notice n° :  FRBNF30034925