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Auteur(s) : Asselin, Eustache Benoît (1735-1793). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Opinion d'Eustache Benoit Asselin, député du département de la Somme a la Convention nationale, sur la question : si le Roi peut être jugé ? [Texte imprimé]Imprimée par ordre de la Convention nationale.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1792.

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Législation, n° 6

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300330550

Notice n° :  FRBNF30033055