Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Argout, Antoine Maurice Apollinaire d' (1782-1858)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 10 mars 1832. Projet de loi tendant à changer la circonscription territoriale des arrondissemens de Loches et de Chinon (Indre-et-Loire), avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8° . Pièce

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1831. N°131

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30026587h

Notice n° :  FRBNF30026587