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Auteur(s) : Argout, Antoine Maurice Apollinaire d' (1782-1858)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi relatif à la délimitation des départements de la Loire et du Rhône entre les communes de Pannissières et de Chambost, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8° . Pièce

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1831. N°52

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30026570s

Notice n° :  FRBNF30026570