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Auteur(s) : Arène, Emmanuel (1856-1908)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1°le projet de loi portant modification, en ce qui concerne la composition de certains tribunaux, de la loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire ; 2°la proposition de loi de MM. Jumel et Philipon, sur la création, auprès des tribunaux dépourvus de substitut, d'un poste de juge suppléant attaché au service du parquet [Texte imprimé] / par M. Emmanuel Arène,...

Publication : Paris : Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature, session de 1886. Impressions. N°974

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300258962

Notice n° :  FRBNF30025896