Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Angeville, Adolphe d' (1796-1856). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Supplément au Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la navigation intérieure [Texte imprimé], par M. le comte d'Angeville, député de l'Ain. Séance du 10 février 1846

Publication : [Paris] : [A. Henry], [1846]

Description matérielle : 41-[3 bl.] p. ; in-8 sur papier in-4, 28 cm

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1846,20  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N° 20) Chambre des députés. Session 1846." Avec, p. 30-41, sur deux p. en vis-à-vis, le projet de loi du gouvernement et les amendements de la commission

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300209488

Notice n° :  FRBNF30020948