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Auteur(s) : Andrieux, François (1759-1833)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. 3e rapport fait par Andrieux et projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale, sur la fixation du traitement des juges et des dépenses judiciaires, à compter du 1er vendémiaire de l'an VII. Séance du 13 nivôse an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-4° . Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300202579

Notice n° :  FRBNF30020257