Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Andrieux, François (1759-1833). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Andrieux,... sur une nouvelle fixation du traitement des juges des tribunaux civils et criminels et des juges de paix, à compter du 1er vendémiaire de l'an VII, sur la nécessité de pourvoir incessamment à l'acquit de l'arriéré de ces traitements antérieur à l'an VII... Séance du 8 brumaire de l'an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, brumaire an VII

Description matérielle : In-4° . Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300202548

Notice n° :  FRBNF30020254