Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Allard, Nelzir (1798-1877). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° Le projet de loi tendant à affecter une somme de 16 millions de francs à la construction des bases de quatre forts au port du Hâvre et à l'amélioration de l'entrée de ce port ; 2° Le projet de loi portant allocation de 21 millions 500,000 francs pour les fortifications du Hâvre [Texte imprimé], par M. Allard, député des Deux-Sèvres. Séance du 13 avril 1846

Publication : [Paris] (rue Gît-le-Cœur, 8) : A. Henry, imprimeur de la chambre des députés, (avril 1846.)

Éditeur : Henry, André (179.?-18.. ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 64 p. ; in-8 sur papier in-4, 28 cm

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1846,114  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N° 114.) Chambre des députés. Session 1846." Avec, sur deux col. p. 31-32 et p. 62-63, les projets de loi, présentés par le Gourvernement et amendés par la Commission, sans date ni signature. - Table des matières

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30011215d

Notice n° :  FRBNF30011215