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Auteur(s) : Albisson, Jean  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Albisson, au nom de la section de législation, sur le projet de loi du titre IV du second livre du Code civil. Séance du 7 pluviôse an XII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an XII

Description matérielle : In-8° . Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30008089w

Notice n° :  FRBNF30008089