Notice RAMEAU
- Notice
Contrats synallagmatiques
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Contrat qui met à la charge de chaque partie des obligations réciproques (Code civil,
art.1106), et interdépendantes (c'est à dire qui se servent mutuellement de contrepartie).
Source(s) :
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : synallagmatique . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Synallagmatique) . - Contrat : généralités - Classifications des contrats - Contrats synallagmatiques et unilatéraux / M. Latina, 05-2017 [in] Répertoire Dalloz de droit civil, 2023 . - Le domaine de l'action résolutoire : recherches sur le contrat synallagmatique / V. Larribau-Terneyre,1989 [thèse] . - Droit civil : les obligations. Tome 1. L'acte juridique / J. Flour, J.-L. Aubert, É. Savaux, 2022 (p. 148-151)
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : synallagmatique . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Synallagmatique) . - Contrat : généralités - Classifications des contrats - Contrats synallagmatiques et unilatéraux / M. Latina, 05-2017 [in] Répertoire Dalloz de droit civil, 2023 . - Le domaine de l'action résolutoire : recherches sur le contrat synallagmatique / V. Larribau-Terneyre,1989 [thèse] . - Droit civil : les obligations. Tome 1. L'acte juridique / J. Flour, J.-L. Aubert, É. Savaux, 2022 (p. 148-151)
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb18175192v
Notice n° :
FRBNF18175192
Création :
24/10/17
Mise à jour :
24/10/17
