- Notice
Mécanisme de surveillance unique
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Principale réalisation de l'Union bancaire européenne, consistant à transférer à la
Banque centrale européenne agissant de concert avec les autorités nationales compétentes,
les compétences pour l'agrément et le contrôle préventif des grands établissements
de crédit établis dans la zone euro, ainsi que pour le traitement administratif des
situations d'insolvabilité.
<Employé pour :
MSU
MSU
>><<Terme(s) associé(s) :
Autorités de régulation et de surveillance financière
Banque centrale européenne
Autorités de régulation et de surveillance financière
Banque centrale européenne
Source(s) :
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 . - Le mécanisme de surveillance unique / Banque centrale européenne : https://www.bankingsupervision.europa.eu (2023-12-27) . - Mécanisme de surveillance unique : comment ça marche ? : https://www.touteleurope.eu (2023-12-27) . - L'européanisation de la surveillance bancaire : étude du mécanisme de surveillance unique (MSU) de l'Union bancaire / G. Hardy, 2021 [thèse]
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 . - Le mécanisme de surveillance unique / Banque centrale européenne : https://www.bankingsupervision.europa.eu (2023-12-27) . - Mécanisme de surveillance unique : comment ça marche ? : https://www.touteleurope.eu (2023-12-27) . - L'européanisation de la surveillance bancaire : étude du mécanisme de surveillance unique (MSU) de l'Union bancaire / G. Hardy, 2021 [thèse]
Domaine(s) : 330
. - 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb181215939
Notice n° :
FRBNF18121593
Création :
23/12/27
