- Notice
Contrôle prudentiel (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
>><<Terme(s) associé(s) :
Autorités européennes de surveillance
Union européenne. Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice
Autorités européennes de surveillance
Union européenne. Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice
Source(s) :
Règlement UE n°1093 / 2010 du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) : http://eur-lex.europa.eu/ (2015-03-24) . - L'harmonisation du contrôle prudentiel des établissements de crédit dans la C.E.E. / M. Castillo, 1993 [thèse] . - European prudential banking regulation and supervision : the legal dimension / L. Dragomir, 2010
Règlement UE n°1093 / 2010 du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) : http://eur-lex.europa.eu/ (2015-03-24) . - L'harmonisation du contrôle prudentiel des établissements de crédit dans la C.E.E. / M. Castillo, 1993 [thèse] . - European prudential banking regulation and supervision : the legal dimension / L. Dragomir, 2010
Domaine(s) : 330
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb169549481
Notice n° :
FRBNF16954948
Création :
15/03/24
Mise à jour :
15/03/30
