Notice de collectivité

Notice

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (France) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : établissement public ou organisation publique à caractère non territorial

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 2022-01-01

Période d'activité : 2022

Autorité publique indépendante ayant pour mission de permettre l'accès des publics à une offre audiovisuelle pluraliste et respectueuse des droits et libertés, de défendre la création et de contribuer à la lutte contre les contenus illicites et problématiques sur internet.

Site internet de la collectivité : https://www.arcom.fr/ (2023-02-02)

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
< ARCOM

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er janvier 2022, voir : France. Conseil supérieur de l'audiovisuel
>> << Avant le 1er janvier 2022, voir : Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (France)

Source(s) :
Aidons-les à ne pas subir / [Aymeric Colletta, réal.] ; ARCOM, commanditaire. - [Bordeaux] : Spot festival, [2023]. - [Image animée : vidéo. électronique]

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb18061673m

Notice n° : FRBNF18061673

Création : 23/02/02

Mise à jour : 23/12/07