Notice RAMEAU
- Notice
Robotique -- Droit européen
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Selon le Parlement européen, il n'est pas question de reconnaître au robot la qualité
de sujet de droit, mais il est essentiel d'adopter un corpus juridique spécifique
sur la robotique et l'intelligence artificielle afin d'exploiter pleinement leur potentiel
économique et garantir un niveau standard de sûreté et de sécurité. Il importe de
créer une définition des notions de robot et d'intelligence artificielle, ainsi que
décrire les notions de robots intelligents ou autonomes au niveau européen. Un débat
doctrinal existe sur la création d'une personnalité juridique des robots.
<Employé pour :
Droit civil des robots (droit européen)
Droit civil européen sur la robotique
Droit européen des robots
Robotique -- Droit communautaire
Robots autonomes -- Droit européen
Droit civil des robots (droit européen)
Droit civil européen sur la robotique
Droit européen des robots
Robotique -- Droit communautaire
Robots autonomes -- Droit européen
>><<Terme(s) associé(s) :
Propriété intellectuelle (droit européen)
Responsabilité civile (droit européen)
Propriété intellectuelle (droit européen)
Responsabilité civile (droit européen)
Source(s) :
Règles européennes de droit civil en robotique : étude pour la commission des affaires juridiques du Parlement européen / Direction générale des politiques internes. Département thématique C. Droits des citoyens et affaires constitutionnelles, 2016 . - Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique (2015/2103(INL)) . - Petit guide juridique pratique de la robotique / Y. Bismuth, 2018 . - Vers un droit civil des robots / X. Delpech [in] AJ Contrat, 2017 (p. 148)
Règles européennes de droit civil en robotique : étude pour la commission des affaires juridiques du Parlement européen / Direction générale des politiques internes. Département thématique C. Droits des citoyens et affaires constitutionnelles, 2016 . - Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique (2015/2103(INL)) . - Petit guide juridique pratique de la robotique / Y. Bismuth, 2018 . - Vers un droit civil des robots / X. Delpech [in] AJ Contrat, 2017 (p. 148)
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb180591284
Notice n° :
FRBNF18059128
Création :
23/01/20
Mise à jour :
23/01/20
