Notice RAMEAU
- Notice
000 cx j22 45
001 FRBNF180591281
005 20230120
035 .. $a (Sudoc)253305063
100 .. $a 20230120afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Robotique $x Droit européen
300 1. $a Selon le Parlement européen, il n'est pas question de reconnaître au robot la qualité
de sujet de droit, mais il est essentiel d'adopter un corpus juridique spécifique
sur la robotique et l'intelligence artificielle afin d'exploiter pleinement leur potentiel
économique et garantir un niveau standard de sûreté et de sécurité. Il importe de
créer une définition des notions de robot et d'intelligence artificielle, ainsi que
décrire les notions de robots intelligents ou autonomes au niveau européen. Un débat
doctrinal existe sur la création d'une personnalité juridique des robots
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Droit civil des robots (droit européen)
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Droit civil européen sur la robotique
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Droit européen des robots
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Robotique $x Droit communautaire
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Robots autonomes $x Droit européen
550 .. $5 z $0 Voir aussi $3 12133200 $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Propriété intellectuelle $x droit européen
550 .. $5 z $0 Voir aussi $3 12405184 $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Responsabilité civile $x droit européen
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20230120
810 .. $a Règles européennes de droit civil en robotique : étude pour la commission des affaires
juridiques du Parlement européen / Direction générale des politiques internes. Département
thématique C. Droits des citoyens et affaires constitutionnelles, 2016 $a Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 contenant des recommandations
à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique (2015/2103(INL)) $a Petit guide juridique pratique de la robotique / Y. Bismuth, 2018 $a Vers un droit civil des robots / X. Delpech [in] AJ Contrat, 2017 (p. 148)
822 11 $2 LCSH $d 2023-01-20
822 11 $2 RVMLaval $d 2023-01-20
