Notice de collectivité
- Notice
000 cx b22 45
001 FRBNF180132545
005 20220509
100 .. $a 20220509afrey50 ba0
101 .. $a fre
102 .. $a FR
103 .. $a 17940401 17951026
105 .. $a a
106 .. $a 010
150 .. $a a $b 61
210 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a France $b Convention nationale $b Commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre
300 |. $a Une des douze Commissions exécutives, établies par le décret du 12 germinal an II
(1er avril 1794) pour remplacer les six ministères composant le Conseil exécutif provisoire.
Reprend une partie des atttributions du Ministère de la Guerre, avec trois autres
commissions. - Article 13 du décrét du 12 germinal an II La Commission de l'organisation
et du mouvement des armées de terre sera chargée de tout ce qui concerne le levée
des troupes et de leur organisation, de l'exercice et de la discipline des gens de
guerre, des mouvements et opérations militaires ». Archives parlementaires, 1re série,
Paris, 1969, tome 88
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Commission de l organisation et du mouvement des armées de terre
510 || $5 a $0 Succède en avril 1794 à une partie des attributions du Ministère de la Guerre du $3 13327056 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a France $b Conseil exécutif provisoire
510 || $5 b $0 À Partir de fin octobre 1795, et nouvelle Constitution $3 13325563 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a France $b Ministère de la guerre $c 1791-1936
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20220509
810 .. $a Copie de la lettre de la Commission de l'organisation et du mouvement des armées de
terre au citoyen Bruny, agent pour l'incorporation de la première réquisition , en
date de Paris du 15 floréal, 3.e année de la République française une et indivisible
/ . - Straßburg, gedruckt bey der Witwe Le Roux. 1795 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6264181c
(2022-05-09)
