Notice de collectivité
- Notice
France. Convention nationale. Commission de l'organisation et du mouvement des armées
de terre forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1794-04-01
Mort :
1795-10-26
Une des douze Commissions exécutives, établies par le décret du 12 germinal an II
(1er avril 1794) pour remplacer les six ministères composant le Conseil exécutif provisoire.
Reprend une partie des atttributions du Ministère de la Guerre, avec trois autres
commissions. - Article 13 du décrét du 12 germinal an II La Commission de l'organisation
et du mouvement des armées de terre sera chargée de tout ce qui concerne le levée
des troupes et de leur organisation, de l'exercice et de la discipline des gens de
guerre, des mouvements et opérations militaires ». Archives parlementaires, 1re série,
Paris, 1969, tome 88.
Forme(s) rejetée(s) :
< Commission de l organisation et du mouvement des armées de terre
< Commission de l organisation et du mouvement des armées de terre
Forme(s) associée(s) :
>> << Succède en avril 1794 à une partie des attributions du Ministère de la Guerre du : France. Conseil exécutif provisoire
>> << À Partir de fin octobre 1795, et nouvelle Constitution : France. Ministère de la guerre (1791-1936)
>> << Succède en avril 1794 à une partie des attributions du Ministère de la Guerre du : France. Conseil exécutif provisoire
>> << À Partir de fin octobre 1795, et nouvelle Constitution : France. Ministère de la guerre (1791-1936)
Source(s) :
Copie de la lettre de la Commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre au citoyen Bruny, agent pour l'incorporation de la première réquisition , en date de Paris du 15 floréal, 3.e année de la République française une et indivisible / . - Straßburg, gedruckt bey der Witwe Le Roux. 1795 : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6264181c (2022-05-09)
Copie de la lettre de la Commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre au citoyen Bruny, agent pour l'incorporation de la première réquisition , en date de Paris du 15 floréal, 3.e année de la République française une et indivisible / . - Straßburg, gedruckt bey der Witwe Le Roux. 1795 : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6264181c (2022-05-09)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb18013254p
Notice n° :
FRBNF18013254
Création :
22/05/09
Mise à jour :
22/05/09
