Notice de titre conventionnel
- Notice
Nations Unies
Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique forme courante français
Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 2010-10-29
Signature : 2009-11-25. - Entrée en vigueur : 2014-10-12
Forme de l'oeuvre : Protocole additionnel (droit international)
Note(s) sur l'oeuvre :
Traité international donnant suite à la Convention sur la diversité biologique adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya (Japon), entré en vigueur le 12 octobre 2014 et ratifié par la France le 20 septembre 2011. - Accord sur la biodiversité en faveur d'un partage juste et équitable entre fournisseurs et utillisateurs de ressources génétiques et d'une meilleure visibilité des savoirs locaux et de la recherche.
Forme(s) rejetée(s) :
Nagoya Protocol on access to genetic resources and the fair and equitable sharing of benefits arising from their utilization to the Convention on biological diversity anglais
Nagoya Protocol anglais
Nagoya Protocol on access and benefit-sharing anglais
Protocole de Nagoya français
Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages français
Nagoya Protocol on access to genetic resources and the fair and equitable sharing of benefits arising from their utilization to the Convention on biological diversity anglais
Nagoya Protocol anglais
Nagoya Protocol on access and benefit-sharing anglais
Protocole de Nagoya français
Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages français
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Nations Unies. Convention sur la diversité biologique (1992)
>> << Conservation des ressources naturelles -- Coopération internationale
>> << Ressources naturelles -- Droit
<< Biodiversité -- Conservation des ressources
>> << Voir aussi : Nations Unies. Convention sur la diversité biologique (1992)
>> << Conservation des ressources naturelles -- Coopération internationale
>> << Ressources naturelles -- Droit
<< Biodiversité -- Conservation des ressources
Source(s) :
Nations-Unies : https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=IND&mtdsg_no=XXVII-8-b&chapter=27&clang=_fr (2022-01-14) . - Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033498468 (2022-01-14)
Nations-Unies : https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=IND&mtdsg_no=XXVII-8-b&chapter=27&clang=_fr (2022-01-14) . - Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033498468 (2022-01-14)
Domaine(s) :
340
. - 360
. - 577
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb179916620
Notice n° :
FRBNF17991662
Création :
22/01/14
Mise à jour :
22/01/17
