Notice de titre conventionnel
- Notice
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1992-05-22
Note(s) sur l'oeuvre :
Adoptée à Rio de Janeiro le 22 mai 1992, la Convention sur la diversité biologique signée lors de la première session de la CNUED (Sommet de la Terre en juin 1992 à Rio) est entrée en vigueur en décembre 1993. - Ratifiée par la France (loi n ° 94-477 du 10-06-1994) et publiée par le décret n ° 95-140 du 06-02-1995.
Adoptée à Rio de Janeiro le 22 mai 1992, la Convention sur la diversité biologique signée lors de la première session de la CNUED (Sommet de la Terre en juin 1992 à Rio) est entrée en vigueur en décembre 1993. - Ratifiée par la France (loi n ° 94-477 du 10-06-1994) et publiée par le décret n ° 95-140 du 06-02-1995.
Forme(s) rejetée(s) :
Convention des Nations unies sur la diversité biologique (1992)
Convention on biological diversity (1992) anglais
United Nations Convention on biological diversity (1992) anglais
Convention des Nations unies sur la diversité biologique (1992)
Convention on biological diversity (1992) anglais
United Nations Convention on biological diversity (1992) anglais
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Nations Unies. Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique (2010)
>> << Voir aussi : Nations Unies. Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (2000)
>> << Biopiraterie
>> << Nature -- Protection -- Droit européen
>> << Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement
<< Biodiversité -- Conservation des ressources
>> << Voir aussi : Nations Unies. Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique (2010)
>> << Voir aussi : Nations Unies. Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (2000)
>> << Biopiraterie
>> << Nature -- Protection -- Droit européen
>> << Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement
<< Biodiversité -- Conservation des ressources
Source(s) :
Liste des traités et accords de la France, 1998 . - JO, 1995-02-11 (p. 2312)
Liste des traités et accords de la France, 1998 . - JO, 1995-02-11 (p. 2312)
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13508915w
Notice n° :
FRBNF13508915
Création :
99/04/28
Mise à jour :
17/11/10
