Notice RAMEAU
- Notice
Mutuum (droit romain)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Contrat réel unilatéral qui se conclut par le transfert de la propriété d'une somme
d'argent ou d'autres choses fongibles d'une partie, le prêteur, à l'autre partie,
l'emprunteur, lequel s'oblige à rendre au prêteur à la date prévue, la même somme
d'argent ou autant du même genre et de la même qualité que ce qu'il a reçu. Prêt en
principe gratuit.
<Employé pour :
Contrats de mutuum (droit romain)
Prêt de consommation (droit romain)
Prêts de consommation (droit romain)
Contrats de mutuum (droit romain)
Prêt de consommation (droit romain)
Prêts de consommation (droit romain)
Source(s) :
Dict. de l'Antiquité / J. Leclant, 2005 (art. : Prêt (Droit romain)) . - Manuel élémentaire de droit romain / R. Monier, 1977 (p. 112) . - Le droit romain / R. Robaye, 2002. Tome 2, Obligations, contrats, responsabilité contractuelle (p. 37) . - Manuel élémentaire de droit romain / P. F. Girard, 2003 (p. 538 ; 546) . - Droit privé romain / J. Gaudemet, E. Chevreau, 2009 (p. 267-8) . - Du mutuum en droit romain. Du prêt à intérêt en droit français / E. Rondineau, 1866 [thèse] . - Lexique de droit romain / J.-P. Dunand, P. Pichonnaz, 2006 : Mutuum (prêt de consommation)
Dict. de l'Antiquité / J. Leclant, 2005 (art. : Prêt (Droit romain)) . - Manuel élémentaire de droit romain / R. Monier, 1977 (p. 112) . - Le droit romain / R. Robaye, 2002. Tome 2, Obligations, contrats, responsabilité contractuelle (p. 37) . - Manuel élémentaire de droit romain / P. F. Girard, 2003 (p. 538 ; 546) . - Droit privé romain / J. Gaudemet, E. Chevreau, 2009 (p. 267-8) . - Du mutuum en droit romain. Du prêt à intérêt en droit français / E. Rondineau, 1866 [thèse] . - Lexique de droit romain / J.-P. Dunand, P. Pichonnaz, 2006 : Mutuum (prêt de consommation)
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb171565365
Notice n° :
FRBNF17156536
Création :
17/10/11
Mise à jour :
17/10/12
