Notice de collectivité

Notice

France. Ministère de la culture (2017-....) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Producteur audiovisuel, Éditeur, Imprimeur fabricant

Naissance : 2017-05-17

Créé par D. du 17 mai 2017 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par le D. n° 2017-1077 du 24 mai 2017. - Ses missions : "rendre accessibles au plus grand nombre les oeuvres capitales de l'humanité, et d'abord de la France. A ce titre, il conduit la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel dans toutes ses composantes, il favorise la création des œuvres de l'art et de l'esprit, la participation de tous à la vie culturelle et artistique et le développement des pratiques et des enseignements artistiques.".

Site internet de la collectivité : https://www.culture.gouv.fr (2023-03-14)

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 17 mai 2017, voir : France. Ministère de la culture et de la communication (1997-2017)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la culture

Source(s) :
JO, 2017-05-18

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17142057k

Notice n° : FRBNF17142057

Création : 17/07/25

Mise à jour : 23/03/14