Notice de collectivité

Notice

France. Ministère de la culture et de la communication (1997-2017) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Producteur audiovisuel, Éditeur (Image animée), Producteur (autre que son ou audiovisuel), Imprimeur fabricant

Naissance : 1997-06-04

Mort : 2017-05-17

Créé par le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par les décret n°97-713 et n°97-705 du 11 juin 1997, lui conférant notamment, le titre de "porte-parole du gouvernement". - Le décret n°98-249 du 2 avril 1998 abroge cette dernière attribution. - Ses missions : "rendre accessibles au plus grand nombre les oeuvres capitales de l'humanité, et d'abord de la France, d'assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel, de favoriser la création des oeuvres de l'art et de l'esprit et de développer les pratiques artistiques".

Site internet de la collectivité : http://www.culturecommunication.gouv.fr (2016-02-03)

Forme(s) rejetée(s) :
< MCC

Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 17 mai 2017, voir : France. Ministère de la culture (2017-....)
>> << Avant le 4 juin 1997, voir : France. Ministère de la culture (1995-1997)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la culture

Source(s) :
JO, 1997-06-12

Domaine(s) : 320

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 2348 2864 , cf. http://isni.org/isni/0000000123482864

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb125707162

Notice n° : FRBNF12570716

Création : 97/06/28

Mise à jour : 21/12/22