Notice RAMEAU
- Notice
Licitation
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Vente aux enchères par les copropriétaires d'un bien indivis, le plus souvent à la
suite d'une succession : soit l'opération est au profit d'une personne autre que les
colicitants (licitation-vente) soit le bien est attribué à l'un des coïndividaires
(licitation-partage).
<Employé pour :
Licitation-partage
Licitation-vente
Licitations
Licitation-partage
Licitation-vente
Licitations
Source(s) :
Grand dict. encyclopédique Larousse . - Nouveau petit Robert 2009
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015 . - Code civil (art. 1686) : https://www.legifrance.gouv.fr (2017-03-02) . - De la licitation et de la vente par autorité de justice de la pleine propriété à la requête d'un propriétaire, d'un usufruitier ou d'un nu-propriétaire / M. Conan, 1943
Grand dict. encyclopédique Larousse . - Nouveau petit Robert 2009
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015 . - Code civil (art. 1686) : https://www.legifrance.gouv.fr (2017-03-02) . - De la licitation et de la vente par autorité de justice de la pleine propriété à la requête d'un propriétaire, d'un usufruitier ou d'un nu-propriétaire / M. Conan, 1943
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
Correspondance(s) partielle(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Indivision
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Indivision
Spécifique de :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Vente aux enchères
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Vente aux enchères
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17111556r
Notice n° :
FRBNF17111556
Création :
17/03/02
Mise à jour :
18/03/21
