Notice RAMEAU

  • Notice
Licitation



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Vente aux enchères par les copropriétaires d'un bien indivis, le plus souvent à la suite d'une succession : soit l'opération est au profit d'une personne autre que les colicitants (licitation-vente) soit le bien est attribué à l'un des coïndividaires (licitation-partage).

<Employé pour : 
Licitation-partage
Licitation-vente
Licitations

<<Terme(s) générique(s) :
Partage (droit)
Vente aux enchères

>><<Terme(s) associé(s) : 
Copropriété
Indivision

Source(s) : 
Grand dict. encyclopédique Larousse . - Nouveau petit Robert 2009
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015 . - Code civil (art. 1686) : https://www.legifrance.gouv.fr (2017-03-02) . - De la licitation et de la vente par autorité de justice de la pleine propriété à la requête d'un propriétaire, d'un usufruitier ou d'un nu-propriétaire / M. Conan, 1943

Domaine(s) : 340

Pas de correspondance : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings)  

Correspondance(s) partielle(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Indivision 

Spécifique de : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Vente aux enchères 

Notice n° :  FRBNF17111556

Création :  17/03/02
Mise à jour :  18/03/21