Notice de collectivité

  • Notice
Toulouse Métropole (2015-....) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  groupement de collectivités locales
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  2015-01-01

Cette intercommunalité entérine, le 1er janvier 2015, son statut juridique de "Métropole" en application de l'Art. 43 de la L. de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, par le Décr. du 22 septembre 2014. - "Toulouse Métropole" est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant 37 communes.

Adresse :  6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5
Site internet de la collectivité :  http://www.toulouse-metropole.fr (2016-01-07)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : Toulouse. Centre communal d'action sociale
>> << Avant le 1er janvier 2015, voir  :  Toulouse Métropole (2012-2014)

Source(s) : 
Toulouse Métropole infos, 2015



Notice n° :  FRBNF17017561

Création :  16/01/07

Notices bibliographiques liées

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