Notice de collectivité

  • Notice
Toulouse Métropole (2012-2014) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  groupement de collectivités locales
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  2009-01-01
Mort :  2014-12-31

La Communauté urbaine "Le Grand Toulouse" prend le nom de "Toulouse Métropole" le 1er juin 2012 sans prendre le statut juridique de "Métropole". Cette dernière est transformée, le 1er janvier 2015, en "Métropole" en application de l'Art. 43 de la L. de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, par le Décr. du 22 septembre 2014.

Adresse :  1 place de la Légion-d'Honneur, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5
Site internet de la collectivité :  http://www.toulouse-metropole.fr (2012-10-12)

Forme(s) rejetée(s) : 
< Communauté urbaine Toulouse métropole
< Le Grand Toulouse
< Communauté urbaine du Grand Toulouse
< Le Grand Toulouse communauté urbaine

Forme(s) associée(s) : 
>> << Postérieurement, voir : Toulouse Métropole (2015-....)
>> << Avant le 1er janvier 2009, voir  :  Communauté d'agglomération du Grand Toulouse

Source(s) : 
Grand Toulouse infos, 5, 2004 . - Alsace Lorraine 2012, 01, 2010



Notice n° :  FRBNF16225340

Création :  10/08/23
Mise à jour :  16/01/07

Notices bibliographiques liées

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