- Notice
Preuve (droit international)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Source(s) :
Le droit de la preuve dans le droit international : cas du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie / T. Ngoy, 2005 . - La preuve devant les juridictions internationales / H. Ruiz Fabri, J.-M. Sorel, 2007 : https://www.univ-paris1.fr (2015-07-28) . - L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale / J.-P. Fofé Djofia Malewa, 2015
Le droit de la preuve dans le droit international : cas du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie / T. Ngoy, 2005 . - La preuve devant les juridictions internationales / H. Ruiz Fabri, J.-M. Sorel, 2007 : https://www.univ-paris1.fr (2015-07-28) . - L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale / J.-P. Fofé Djofia Malewa, 2015
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Evidence, Criminal (International law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2011002145
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Evidence, Criminal (International law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2011002145
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16981070m
Notice n° :
FRBNF16981070
Création :
15/07/28
Mise à jour :
15/07/30
