Notice de titre conventionnel
- Notice
Union européenne
Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice forme internationale français
Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice forme internationale français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 2009-11-25
Signature : 2009-11-25. - Entrée en vigueur : 2016-01-01
Forme de l'oeuvre : Directive européenne
Note(s) sur l'oeuvre :
Directive interessant le régime prudentiel des compagnies d'assurance membres de l'Union Européenne. Solvabilité II impose la détention de fonds propres suffisants et établit les règles en matière de gestion et de surveillance. - Refonte des directives cumulées entre 1973 à 2005.
Forme(s) rejetée(s) :
Directive 2009/138/EC of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 on the taking-up and pursuit of the business of insurance and reinsurance anglais
Solvabilité II français
Solvency II anglais
Directive 2009/138/EC of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 on the taking-up and pursuit of the business of insurance and reinsurance anglais
Solvabilité II français
Solvency II anglais
Source(s) :
EUR-Lex : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32009L0138 (2021-11-17)
EUR-Lex : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32009L0138 (2021-11-17)
Domaine(s) :
340
. - 360
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb179807217
Notice n° :
FRBNF17980721
Création :
21/11/17
Mise à jour :
21/11/26
