Notice RAMEAU

  • Notice
Orientation sexuelle -- Droit



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Minorités sexuelles -- Statut juridique
Personnes LGBTQIA -- Statut juridique

<<Terme(s) générique(s) :
Sexualité -- Droit

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Homosexualité -- Droit

Source(s) : 
Programme d'actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre : http://femmes.gouv.fr (2015-02-16) . - Avis sur les violences et discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre [in] Journal officiel de la République française, 2014-07-08, 156

Domaine(s) : 300 . - 340

Correspondance(s) exacte(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Homosexuality -- Law and legislation  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85061781
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Homosexualité -- Droit 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb169459707
Notice n° :  FRBNF16945970

Création :  15/02/16
Mise à jour :  25/05/02

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