Notice RAMEAU

  • Notice
Orientation sexuelle -- Droit



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Identité de genre -- Droit
Minorités sexuelles -- Statut juridique

<<Terme(s) générique(s) :
Sexualité -- Droit

>><<Terme(s) associé(s) : 
Orientation sexuelle

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Homosexualité -- Droit

Source(s) : 
Programme d'actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre : http://femmes.gouv.fr (2015-02-16) . - Avis sur les violences et discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre [in] Journal officiel de la République française, 2014-07-08, 156

Domaine(s) : 300 . - 340

Notice n° :  FRBNF16945970

Création :  15/02/16
Mise à jour :  15/04/01

Notices bibliographiques liées

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