Notice RAMEAU

  • Notice
Orientation sexuelle -- Droit européen



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Homophobie -- Lutte contre -- Droit européen

<<Terme(s) générique(s) :
Droit européen

>><<Terme(s) associé(s) : 
Orientation sexuelle

Source(s) : 
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales telle qu'amendée par les protocoles n°11 et 14 : http://conventions.coe.int (2015-02-10) . - Manuel européen en matière de non-discrimination : https://fra.europa.eu/ (2015-02-10) . - Proposition de résolution du Parlement européen sur la feuille de route de l'UE contre l'homophobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre : http://www.europarl.europa.eu (2015-02-10) . - L'orientation sexuelle : Droit de l'Union européenne, Droit européen des droits de l'homme / P. Prevel, 2013 [thèse]

Domaine(s) : 150. - 340

Notice n° :  FRBNF16942000

Création :  15/01/29
Mise à jour :  15/02/16