Notice de collectivité
- Notice
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (France) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2013-07-26
L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), autorité administrative indépendante adossée
à la Banque de France, est devenue Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
(ACPR) par la L. n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des
activités bancaires. - Organe de supervision français de la banque et de l'assurance,
elle veille depuis 2013 à la séparation des activités utiles au financement de l'économie
de celles relatives au marché et à caractère spéculatif.
Adresse :
61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09
Forme(s) rejetée(s) :
< ACPR (France ; Économie)
< Banque de France. Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
< ACPR (France ; Économie)
< Banque de France. Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (France)
>> << Avant le 26 juillet 2013, voir : Autorité de contrôle prudentiel (France)
>> << Voir aussi : Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (France)
>> << Avant le 26 juillet 2013, voir : Autorité de contrôle prudentiel (France)
Source(s) :
Rapport annuel de l'ACPR ..., 2013
ACPR : https://acpr.banque-france.fr (2023-05-16)
France, Direction de l'information légale et administrative : http://www.vie-publique.fr (2014-10-21)
Rapport annuel de l'ACPR ..., 2013
ACPR : https://acpr.banque-france.fr (2023-05-16)
France, Direction de l'information légale et administrative : http://www.vie-publique.fr (2014-10-21)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16919050g
Notice n° :
FRBNF16919050
Création :
14/10/22
Mise à jour :
24/07/17
